Préambule :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’accès et l’utilisation de votre site internet www.mksafetyvtc.fr (ci-après dénommé le « Site ») ainsi que les prestations de transport de personnes (VTC) proposées par l’entreprise individuelle MK Safety VTC (ci-après dénommée « l’Entreprise »). Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU et CGV par l’utilisateur.
1.1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut accéder et utiliser le Site www.mksafetyvtc.fr, qui propose des services de transport VTC.
1.2. Identité de l’Entreprise
Nom de l’entreprise : MK Safety VTC
Statut : Entreprise individuelle
Adresse : 1 rue Joseph Roumanille, 84000 Avignon, France
Numéro de téléphone : 0762356036
Adresse e-mail : kalkoulismail84@gmail.com
Numéro de SIRET : 233333
Site web : www.mksafetyvtc.fr
1.3. Accès au Site
L’accès au Site est réservé aux personnes ayant la capacité juridique de conclure un contrat. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et réglementations en vigueur.
1.4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée des éléments présents sur le Site est interdite.
1.5. Responsabilités
L’Entreprise met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations sur le Site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qui y figurent.
1.6. Modification des CGU
L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le Site.
2.1. Objet
Les présentes CGV régissent la prestation de services de transport VTC fournis par l’Entreprise. Elles sont accessibles et opposables à toute personne souhaitant réserver un transport via le Site www.mksafetyvtc.fr.
2.2. Services proposés
L’Entreprise propose des services de transport de personnes en véhicule de transport avec chauffeur (VTC) dans les régions désignées sur le Site. Les prestations sont détaillées lors de la réservation.
2.3. Réservation
Les réservations peuvent être effectuées via le formulaire en ligne sur le Site. L’Utilisateur devra fournir des informations exactes et complètes (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse de départ, adresse d’arrivée, etc.) pour finaliser la réservation.
2.4. Prix et Paiement
Les prix des prestations de transport sont indiqués sur le Site au moment de la réservation et sont soumis à TVA. Le paiement se fait en ligne via un moyen de paiement sécurisé. Le montant de la prestation est dû en totalité lors de la réservation.
2.5. Confirmation de la réservation
La réservation sera confirmée par e-mail après réception du paiement, sauf cas de force majeure ou d’indisponibilité du service. Un bon de commande ou un e-ticket sera envoyé à l’Utilisateur avec tous les détails de la prestation.
2.6. Annulation et modification
L’Utilisateur peut annuler ou modifier une réservation, sous réserve des conditions suivantes :
Annulation sans frais jusqu’à 24 heures avant la prestation.
Annulation entre 24 heures et 2 heures avant la prestation : frais d’annulation de 50 % du montant total.
Annulation moins de 2 heures avant la prestation ou en cas de non-présentation : frais d’annulation de 100 %.
2.7. Exécution de la prestation
L’Entreprise s’engage à effectuer la prestation dans les délais indiqués, sous réserve de conditions de circulation ou d’événements imprévus qui pourraient entraîner des retards. L’Entreprise ne pourra être tenue responsable d’un retard dû à ces circonstances.
2.8. Responsabilité
L’Entreprise assure que ses véhicules sont en bon état de marche, mais ne pourra être tenue responsable des dommages causés par un événement extérieur (accident, conditions climatiques, force majeure, etc.). L’Utilisateur doit respecter les règles de sécurité en vigueur pendant le transport.
2.9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a été exécutée avant la fin du délai de rétractation.
2.10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la réservation sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site. Ces informations sont nécessaires à la gestion de la réservation et à la bonne exécution de la prestation.
2.11. Litiges et médiation
En cas de litige, l’Utilisateur peut contacter l’Entreprise par email à kalkoulismail84@gmail.com. En cas de non-résolution amiable, le litige peut être soumis à la médiation, conformément à la législation en vigueur.
2.12. Force majeure
L’Entreprise ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité d’exécuter la prestation en cas de force majeure, tels que des événements imprévus (catastrophes naturelles, grèves, etc.) qui rendent l’exécution de la prestation impossible.
2.13. Modification des CGV
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.
Adresse : Avignon, France
